Marchés Publics : Les annexes du décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics complétées

Veille: octobre 2017
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1259-17 du 21 septembre 2017 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande. (voir ci-après)
Ainsi, ils peuvent faire l’objet de bon de commande les prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles et outre les prestations de publicité, les supports multimédias.
Veille: Avril 2016
Le dernier texte intervenu est l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 375-16 du 19 février 2016 complétant la liste des prestation pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, publié au B.O n°6449 du 21 Mars 2016
Veille: octobre 2015

L’annexe n°1 relative à la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun contenu au décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics est complétée par un nouveau arrêté du ministre de l’économie et des finances  (n° 3028.15 en date du 1er octobre 2015). Ce nouveau texte ajoute deux prestations additionnelles à :

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 4488-14 du 15 décembre 2014 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet des marchés-cadre (Publié au B.O du 15 janvier 2015).
L’arrêté du ministre de l’économie et des finances  n° 4371-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) complétant l’annexe n°1 relative à la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun
Publié au B.O du 18 décembre 2014
La liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande et la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions soumis au droit commun sont complétées par deux arrêtés du ministre de l’économie et des finances, les deux annexes concernées sont :

L’annexe n° 1 :

L’arrêté n° 2391.14 intervient suite à la proposition du ministre de la culture pour compléter la liste contenue à l’annexe n° 1 du décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics.

La liste en question est établie conformément à l’article 4 (7ème alinéa) du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

Réf. 

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391.14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions soumis au droit commun, prévue à l’annexe n° 1 du décret n°2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

L’annexe n° 4 :

L’arrêté n° 2390.14 intervient pour compléter la liste contenue à l’annexe n° 4 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

La liste en question est établie conformément à l’article 88 du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics)

Réf.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2390.14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande, prévue à l’annexe n°4 du décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Nouveau texte : (Octobre 2017)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1259-17 du 21 septembre 2017 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.

Les deux arrêtés en question sont publiés dans l’édition générale du B.O du 7 août 2014

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