samedi 23 mai 2020

MODÈLE D’ANNONCE LÉGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL

  1. Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ;

  • Forme Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]

  • Objet social : [description sommaire de l’objet social de la SARL]

  • Siège social : [Lieu du siège social de la SARL]

  • Durée : [nombre d’années] ans

  • Capital social : [montant du capital social en DH] dirhams divisé en [nombre de parts sociales formant le capital de la SARL] parts sociales de [valeur nominale d’une part sociale] dirhams.

  •  Répartition du capital : - ........

  • Gérant [Nom, Prénom et adresse du gérant de la SARL]

  • Co-gérant : [Nom, Prénom et adresse de l’éventuel co-gérant de SARL]

  • ANNEE SOCIALE : ………………………(En générale du 1er janvier au 31 décembre)

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

                                                                        

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