jeudi 10 octobre 2019

Les congés spéciaux pour les salariés et les travailleurs domestiques au Maroc

De nombreux événements familiaux et de congés pour convenances personnelles peuvent obliger ou inciter quelqu’un à s’absenter du travail : naissance, décès d’un membre de la famille, opération chirurgicale, mariage, circoncision, etc. La loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques tiennent compte de ces contraintes.

Les congés spéciaux des salariés :

L’événementNombre de jours accordé par la loi Référence
Mariage du salarié4 joursArticle 274 du dahir n°1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au Code du Travail
Mariage d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié :2 jours
Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant d’un précédent mariage du conjoint3 jours
 Décès d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint2 jours
Circoncision2 jours
Opération chirurgicale du conjoint2 jours
Opération chirurgicale d’un enfant à charge2 jours
Le salarié bénéficie en outre d’une permission d’absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle. conformément à l’article 275

Les congés spéciaux pour les travailleurs domestiques :

 L’évènementNombre de jours accordé par la loi Référence
Mariage de la travailleuse domestique4 joursArticle 18 de la loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques
Mariage d’un enfant ou d’un enfant issu d’un précédent mariage de son conjoint2 jours
Décès d’un conjoint, d’un enfant ou petit enfant, d’un ascendant ou d’un enfant issu d’un mariage de son conjoint3 jours
 Décès d’un frère, d’une sœur de la travailleuse ou travailleur domestique, d’un frère ou d’une sœur du conjoint2 jours
 Opération chirurgicale du conjoint ou de l’enfant de la travailleuse ou travailleur domestique2 jours
Circoncision de l’un des enfants de la travailleuse ou travailleur domestiqueUn jour
 Naissance3 jours (qui peuvent être continus ou discontinus après accord de l’employeur et le travailleur(se), à condition d’en bénéficier obligatoirement dans un délai d’un mois à compter de la date de naissance)


Bon à savoir :

Pour le congé payé annuel au Maroc Cliquez ici
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