Le droit de l'environnement: En marge de la COP22

En marge de laCOP22, la Cour de cassation marocaine participera avec un stand, dans la zone verte,  pour mettre en exergue ses réalisations en matière de jurisprudence environnementale. Le stand sera organisé en partenariat de plusieurs acteurs, il s’agit de :

1. l’Organisation Mondiale de Droit Comparé de l’Environnement,
2. PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement),
3. EPA Agence Américaine de Protection de l’Environnement,
4. CIDCE (Centre International de Droit Comparé de l’Environnement),
5. IFDD (Institut de la Francophonie pour le Développement Durable)

A noter que le Maroc dispose aujourd’hui de plusieurs textes juridiques qui couvrent presque tous les aspects relatifs au droit de l’environnement, parmi ces textes on trouve :

– La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air (Promulguée par le dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003, publiée au B.O n° 5118 du 19 Juin 2003),

– La loi n° 2-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (promulguée par le Dahir n° 1.03.60 du 12 mai 2003, publiée au B.O n°5118 du 19 juin 2003)

– La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (promulguée par le dahir n° 1-06-153, publiée au B.O. n° 5480 du 7 décembre 2006)

– La loi n°22-07 relative aux aires protégées (promulguée par le dahir n°1-10-123 du 16 juillet 2010, B.O n°5866 du 19 août 2010).

En guise de conclusion, le Maroc veut bien montrer sa contribution dans la lutte pour le climat et répondre aux nouveaux enjeux environnementaux. Toutefois, il reste à trouver les alternatives écologiques et les moyens financiers pour une meilleure application des lois qui forment le droit de l’environnement.

Blog de Droit Marocain

Simplifiez-vous la veille