- Les Sacs de plastique:
- Les engins non immatriculés :
Agrément, diplôme et plus …
En application de l’article 4 du décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015 pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, l’arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 1er février 2016 a fixé le nombre de touristes où le guide touristique est tenu de s’adjoindre à un autre guide touristique. Ce nombre est fixé à 20 pour les guides de villes et des circuits touristiques et à 15 pour le guide des espaces naturels (réf. publié au B.O du 21 mars 2016 édition en arabe).
Ainsi, les coefficients des 26 dernières années :
| L’année | Le coefficient applicable |
| 2015 | 1 |
| 2014 | 1.016 |
| 2013 | 1.020 |
| 2012 | 1.039 |
| 2011 | 1.052 |
| 2010 | 1.060 |
| 2009 | 1.070 |
| 2008 | 1.106 |
| 2007 | 1.146 |
| 2006 | 1.170 |
| 2005 | 1.209 |
| 2004 | 1.220 |
| 2003 | 1.244 |
| 2002 | 1.255 |
| 2001 | 1.282 |
| 2000 | 1.294 |
| 1999 | 1.318 |
| 1998 | 1.330 |
| 1997 | 1.367 |
| 1996 | 1.377 |
| 1995 | 1.415 |
| 1994 | 1.487 |
| 1993 | 1.549 |
| 1992 | 1.633 |
| 1991 | 1.716 |
| 1990 | 1.877 |
L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.
– A quoi servent ces coefficients?
– Comment calcule-t-on les profits fonciers ?
– Exemples de calcul
– Consulter notre billet de l’année 2013 ici
RM/ Blog de Droit Marocain
Simplifiez-vous la veille
Créer une entreprise est aujourd’hui très aisée. Mais mener cette entreprise sur le chemin du succès est déjà beaucoup plus ardu. Certains facteurs semblent pourtant déterminants pour réussir.
Je suis un entrepreneur. OSW, cabinet spécialisé dans DEVELOPEMENT DE LOGICIEL que j’ai fondé en 2000, est aujourd’hui classé 28ème plus belle entreprise de France dans le palmarès 2014 édité par EY et leader sur le marché français. Néanmoins, un parcours uniquement jalonné de réussites est une utopie. J’ai donc logiquement été confronté à des échecs. J’ai dû, à regret, abandonner deux aventures entrepreneuriales.
De ces expériences plus ou moins heureuses, mais toujours formatrices, j’ai tiré des enseignements quant aux facteurs de succès d’une entreprise. Je vous livre ici le fruit de mon expérience et de mes réflexions : les sept conditions qui me semblent nécessaires, voire essentielles, à tout projet de création d’entreprise.
1. Avoir la foi
L’entrepreneur en herbe doit être convaincu par son idée, son projet et doit avoir envie. Cette foi inébranlable est un atout de taille. Que ce soit pour braver les inévitables voix qui s’élèveront contre son initiative, surmonter tous les obstacles, il ne faut jamais baisser les bras. Cette extrême conviction intérieure est nécessaire et peut s’exprimer par de la ténacité, voire même de la pugnacité. En bref, cela veut dire : ne jamais lâcher !
2. Donner du sens
Entreprendre est une entreprise colossale. Pour espérer déplacer des montagnes, mobiliser tout son temps et son énergie sur le long terme et vivre l’aventure, l’entrepreneur doit avoir un idéal. Sans but, sa démarche sera dépourvue de sens et probablement vouée à l’échec. Si donner du sens à son action est capital pour le dirigeant, cela l’est aussi pour ses collaborateurs. L’entrepreneur doit partager avec eux sa vision et son idéal. C’est un puissant moteur mais également un étonnant ciment social.
3. Déterminer des objectifs précis
Un entrepreneur est bien plus qu’un Géo Trouvetou qui travaille sur son projet depuis son garage. Il est doit être capable de détailler, noir sur blanc, la vision de son entreprise à trois ans. Classiquement, cela passe par un business plan où seront listés les cibles, les offres, le couple produit-marché, le modèle économique, les comptes prévisionnels…
Cette projection du business sera nécessairement amenée à être ajustée au fil du temps. Se fixer des objectifs permet cependant d’avancer, de garder le cap et de s’assurer que l’on suit le plan de route.
4. S’assurer de la qualité d’exécution
Le business plan établi, il s’agit de le mettre à exécution. L’excellence doit être au cœur des préoccupations de tout entrepreneur, même dans le cas d’un business model low cost. Car, quel que soit le prix payé, le client attend un service ou un produit de qualité. Un client insatisfait est un client perdu…
Ainsi, au quotidien, l’entrepreneur doit s’assurer de la robustesse de ses processus pour ne pas être déceptif et ainsi pouvoir atteindre ses objectifs.
5. Être time to market
L’innovation est une arme stratégique majeure. Mais l’innovation de rupture est un pari risqué. Tout l’art consiste alors à lancer le produit ou service au bon moment. Il n’en reste pas moins que si, lors de la phase du business plan, l’analyse du marché montre qu’il y a des concurrents, c’est une bonne nouvelle ! Cela signifie que le marché existe. Avoir des concurrents est rassurant !
6. Être prêt à faire des sacrifices
L’aventure entrepreneuriale est loin d’être un long fleuve tranquille. Elle va nécessiter des sacrifices financiers mais aussi familiaux. Le soutien et l’adhésion du conjoint sont indispensables : c’est un choix de vie qui doit se faire à deux.
Il est fort à parier que les premiers mois, voire les premières années, l’entrepreneur se focalisera sur le développement de son entreprise, y compris les soirs et les week-ends. L’hypercroissance est très fortement liée à l’énergie déployée par le créateur et à son investissement dans le projet. Entreprendre, c’est beaucoup de sueur, d’heures de travail et peu de revenus, au moins les premiers temps !
7. Ne pas craindre l’échec
Il faut une certaine insouciance pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Entreprendre, c’est prendre des risques. Il ne faut pas nécessairement avoir le goût du risque mais plutôt être en capacité de mesurer les difficultés et de les surpasser. Dans tous les cas, l’échec est possible, il faut savoir l’accepter. Pour paraphraser Marcel Proust, il n’y a pas de réussites faciles, ni d’échecs définitifs.
Alors je n’ai qu’un seul conseil à donner aux 15 millions de Français qui se disent tentés par la création ou la reprise d’entreprise, selon le sondage Les Français et leurs entrepreneurs publié à l’occasion de l’édition 2014 du Salon des entrepreneurs : osez !
Si vous pensez remplir les conditions, osez déployer votre audace d’autant qu’en France, les dispositifs d’aides à la création sont nombreux et performants.
Une annonce légale est une publication juridique officielle qui sert à porter à la connaissance du grand public et de certaines administrat...